Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans l’amélioration de la qualité de vie au travail grâce à l’attribution d’avantages sociaux et culturels (ASC) : chèques cadeaux, sorties, subventions, etc. Mais attention : certaines pratiques, comme la prise en compte de l’ancienneté pour y accéder, peuvent être contraires au principe d’égalité de traitement.
Chez We RH, notre mission est d’accompagner les entreprises dans la mise en conformité de leurs pratiques RH et sociales..
Ce que dit la jurisprudence sur les avantages CSE et l’ancienneté
Depuis plusieurs mois, la jurisprudence sociale évolue pour protéger l’égalité entre les salariés dans l’accès aux avantages du CSE :
- Avril 2024 : la Cour de cassation juge illégale toute condition d’ancienneté imposée pour bénéficier d’un avantage CSE. (Cass. soc., 3 avril 2024)
- Mars 2025 : un nouvel arrêt précise qu’un CSE ne peut moduler la valeur des bons cadeaux selon l’ancienneté ou la présence effective. (Cass. soc., 12 mars 2025)
- Une réponse ministérielle de mai 2024 admet toutefois une modulation des avantages si elle repose sur des critères objectifs et non discriminatoires, tels que le revenu ou la situation familiale.
Quelles obligations pour les services RH et les employeurs ?
Pour rester en conformité, les employeurs et responsables RH doivent impérativement :
- Vérifier les critères utilisés par le CSE pour l’attribution des avantages sociaux et culturels,
- Écarter toute référence explicite ou implicite à l’ancienneté,
- Mettre à jour la BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales) en conséquence,
- Anticiper les risques de contentieux ou de redressements URSSAF.
We RH : votre partenaire en conformité CSE et obligations sociales
Spécialistes en ressources humaines externalisées, nos consultants vous accompagnent dans l’analyse, l’optimisation et la sécurisation de vos pratiques RH :
✅ Conseil personnalisé pour les relations avec votre CSE
✅ Accompagnement juridique et social en lien avec la paie
✅ Évaluation de la conformité des avantages sociaux
✅ Contrôle et actualisation de la BDESE
Un accompagnement RH et social sur mesure avec Aequitas
Nos experts en droit social et gestion de la paie aident les entreprises à :
✔️ Sécuriser les pratiques de leur CSE,
✔️ Contrôler les bases de données du personnel (BDES),
✔️ Gérer les impacts sociaux et fiscaux des avantages CSE.
📍 Proximité, conseil et réactivité dans nos cabinets de Lille, Douai et Lens.
#consultantrh #rhexternalisé #hautsdefrance
