Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire Cerfa sécurisé est entré en vigueur pour la déclaration des arrêts de travail.
Après une courte période de tolérance, son usage est devenu obligatoire depuis le 1er septembre 2025.
Désormais, tout arrêt de travail établi sur un ancien modèle est rejeté par la CPAM. Une évolution importante pour les employeurs et les équipes RH, qui doivent adapter leurs pratiques.
🔐 Un Cerfa renforcé pour limiter les fraudes
L’objectif de ce nouveau Cerfa est clair : renforcer la sécurité et lutter contre la fraude.
Le document comporte désormais 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, numérotation spécifique, etc.), rendant les falsifications beaucoup plus difficiles.
Ces éléments de sécurité n’apparaissent pas sur le volet 3 remis à l’employeur, ce qui impose une vigilance accrue des services RH.
⚠️ Un enjeu majeur pour les employeurs et les services RH
Les consultants RH à temps partagé accompagnant les entreprises sur la gestion administrative du personnel doivent informer et former les équipes à cette nouvelle procédure.
Lorsqu’un arrêt de travail est transmis à l’entreprise, quelques points de contrôle sont essentiels :
- Vérifier l’absence de ratures ou incohérences ;
- S’assurer que le médecin prescripteur est cohérent avec la localisation du salarié ;
- Refuser toute photocopie non accompagnée d’un original ;
- Être attentif à tout formulaire suspect ou modifié.
En cas de doute, la CPAM du salarié reste le seul interlocuteur légitime.
💻 Vers la dématérialisation des arrêts de travail
L’Assurance Maladie a annoncé la prochaine dématérialisation du volet employeur, qui sera accessible via Mon espace santé.
Cette évolution va dans le sens d’une gestion RH plus fluide et plus sécurisée, réduisant les risques d’erreur et les délais de traitement.
Les consultants RH WE-RH accompagnent déjà les entreprises dans cette transition numérique, en aidant à adapter les procédures RH, les outils de paie et la communication interne.
🤝 L’accompagnement WE-RH : expertise RH à temps partagé
Chez WE-RH, nous mettons à disposition des consultants RH expérimentés, capables d’intervenir au sein de votre entreprise de manière opérationnelle et flexible.
Nos missions couvrent l’ensemble des enjeux RH :
- Gestion administrative du personnel et suivi des arrêts de travail ;
- Paie et conformité juridique sociale ;
- Recrutement et intégration des nouveaux collaborateurs ;
- Formation et développement des compétences ;
- Relations collectives et accompagnement du dialogue social.
Notre objectif : vous permettre de sécuriser votre gestion sociale, tout en optimisant l’organisation de votre fonction RH.
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