Le PEC remplace les contrats aidés

Les contrats aidés ont une place importante dans la politique de l’emploi et ce, depuis les années 1980. Sous la forme d’une aide financière destiné à l’employeur, ces contrats sont un levier de motivation afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

Cette réforme a été annoncée lors de la publication de la circulaire n°2018-11 du 11 janvier 2018.

Une baisse du nombre de contrats soutenus, passant d’environ 310 000 pour l’année 2017 à 200 000 en 2018, a marqué l'évolution du dispositif. Depuis le 1er janvier 2018, le contrat d’avenir n’est plus évoqué, quant au contrat initiative emploi (CUI-CIE) il ne peut être conclu que dans des cas très limités. Finalement, le recours au contrat aidé est désormais concentré sur le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), soit les contrats qui concernent le secteur non-marchand.

Dorénavant, le contrat aidé s’intitule parcours emploi compétences (PEC) qui permettrait de renforcer la qualité du suivi en s’appuyant sur le triptyque emploi-formation-accompagnement. La nouveauté due à ce changement repose sur la concentration de l’attention des personnes les plus éloignées du marché du travail et en priorité les salariés handicapés et les jeunes, les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Pôle emploi, soit le diffuseur, est dans la capacité d’accepter ou de refuser un PEC à un employeur après avoir estimé sa capacité à accompagner et permettre au salarié des comportements professionnels et des compétences techniques favorisant son accès à un emploi durable. Un entretien préalable entre le diffuseur et l’employeur a lieu afin d’assurer l’encadrement nécessaire, et un second entretien est planifié entre le salarié et le diffuseur avant la fin du contrat. Cet ordre de contrat doit comporter une durée d’au moins 9 mois.

Le montant de l’aide correspondant au taux de prise en charge du SMIC brut pourra être modulé, entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Les dispositions de cette circulaire seront par la suite mises en œuvre au niveau régional.

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