Comment mettre en place l'intéressement ?

Toute entreprise est apte à mettre en place un dispositif d'intéressement, puisqu'il n'y a aucune condition d'effectif. Cet accord peut être conclu au niveau d'un établissement, d'une entreprise ou encore d'un groupe formé par des entreprises étant juridiquement indépendantes, mais ayant des liens économiques et financiers entre elles.


L'intéressement est réalisé sur la base d'un accord collectif d'une durée maximale de 3 ans conclu. Ensuite, l'accord doit être déposé auprès des autorités administratives compétentes. Afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales, les formalités de dépôt et de publicité de l'accord sont obligatoires.

Featured Posts
Recent Posts
Archive
Search By Tags

Copyright © 2017 / Tous droits réservés  

WE-RH.COM

Pour un développement de vos ressources humaines