Bulletin de paie : modifications de la liste d'informations

Une liste des informations devant figurer sur le bulletin de paie est modifié par l'arrêté du 09 mai 2018.


Plusieurs étapes feront la modification :


- La « sécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité Décès », plus aucune cotisation salariale n’est prélevée depuis le 1er janvier 2018

Cette modification ne s'applique pas aux bulletins de paie des salariés affiliés au régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Ces mentions doivent aussi figurer sur les bulletins délivrés à des salariés non-résidents fiscaux en France qui restent redevables d’une cotisation.

- La rubrique « Famille – Sécurité sociale » contenant la cotisation d’allocations familiales est renommée « Famille »

- La rubrique « CSG/CRDS non imposable à l’impôt sur le revenu » est renommée « CSG déductible de l’impôt sur le revenu » et la « CSG/CRDS imposable à l’impôt sur le revenu » est renommée « CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu »

- La rubrique « Allègement de cotisation » est renommée « Exonérations de cotisations employeur »

- La rubrique intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » est à rajouter sous le net à payer, mettant en avant les baisses de cotisations bénéficiant aux salariés depuis le 1er janvier 2018.

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