La clause d'exclusivité et temps de travail du salarié

La clause d'exclusivité ne peut être générale lors d'un contrat à temps plein qui doit amener à la restriction de certaines activités désignées par l'employeur. Celui-ci se doit alors de justifier ces activités restreintes. Ainsi, le contrat est en droit d'être valable.

La Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que les juges qui appréciaient auparavant la validité de la clause selon les circonstances générales de mise en œuvre par l’employeur, devront analyser les conditions de validité mentionnées dans la clause même, d’où l’importance de la rédiger en des termes précis.

En ce qui concerne le travail à temps partiel, la clause d’exclusivité était jusqu’ici jugée incompatible. Désormais, le salarié est en droit de pouvoir compléter son activité sans se voir restreint par une telle clause. La Chambre sociale de la Cour de cassation, prévoit uniquement la possibilité pour l’employeur d’intégrer une clause d’exclusivité dans le contrat de travail d’un salarié à temps partiel, à la condition que cette dernière se limite à l’interdiction pour ce dernier de travailler pour une activité concurrente.

Si l’employeur se prévaut d’une clause d’exclusivité jugée illicite, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l’obligeant à indemniser le salarié pour licenciement abusif.

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