Les différents taux du prélèvement à la source

Le mécanisme "prélèvement à la source" se mettra en place au moyen d'un taux de prélèvement. La base du pourcentage pour l'année 2019 sera issus du montant des revenus 2017 déclarés.

Ce calcul s'établit ainsi :

BASE x TAUX = Prélèvement à la source

Pour plus de précision, l'administration fiscale spécifie qu'à partir du montant de vos revenus 2017, après déduction des 10 % pour frais fixe ou frais réels, une base est déterminée sur un taux d'imposition moyen unique. Ce taux reste identique jusqu'en août 2019.

Pour schématiser :

Les différents types de revenus concernés :

- Les traitements et salaires / pensions et retraites, sous forme de prélèvement - Les revenus fonciers / bénéfices (industriels et commerciaux, non-commerciaux et agricole) / rémunérations des gérants majoritaires / rentes viagères / pensions alimentaires, sous forme d'acompte.

Les rémunérations n'étant pas concernées par le prélèvement à la source :

- Les plus-values immobilières / plus-values sur titres / revenus de capitaux mobiliers (intérêts, coupons, dividendes, rachats sur assurance vie, etc)

Dès le mois de janvier et selon votre type de revenus, vous serez prélevé de vos revenus 2019 sur salaire et pension via un prélèvement ou sur votre compte de dépôt via un acompte.

Le taux uniques :

Le taux dit unique est appliqué dès janvier 2019 pour lancer le prélèvement à la source sur les revenus 2017.

Ce taux est ajustable et modifiable sur demande auprès de l'administration fiscale.

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