Comment sécuriser le télétravail ?


Le télétravail est défini comme étant une organisation décentralisée du travail où le salarié peut, hors des locaux de son travail, réaliser ses missions en utilisant des outils technologiques de l'information et de la communication.

Le salarié peut alors travailler :

- soit chez lui et il bénéficie en plus du statut de travailleur à domicile

- soit dans un télécentre


Le Code du travail a simplifié le dispositif qui existait auparavant, en permettant de mettre en place le télétravail soit par accord collectif, soit par une charte rédigée par l’employeur (validé par le comité social économique) ou enfin par un accord oral.


La conclusion d’un accord collectif permet à l’employeur de préciser :

- les modalités de passage au télétravail, et de retour pour une exécution du contrat de travail sans télétravail

- les conditions de mise en œuvre et contrôle du télétravail du salarié

- les modalités d’indemnisation

- les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le travailleur en télétravail


Afin de garantir l’égalité de traitement, le télétravailleur détient les mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise.


De son côté, l'employeur conserve vis-à-vis du télétravailleur, toutes ses obligations de droit commun et organise une fois par an un entretien avec le télétravailleur, afin d’évoquer notamment ses conditions d'activité et la charge de travail.


La conclusion d’un accord collectif est donc conseillée afin de clarifier le mode de fonctionnement général du télétravail.


Attention, l’employeur continue d’engager sa responsabilité en cas de manquement à la santé et sécurité des télétravailleurs et de survenance d’un accident de travail. "L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail".








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