Mise en place du contrôle du temps de travail

L’employeur a l’obligation de contrôler le temps de travail effectué par ses salariés. En principe, les salariés sont soumis à un horaire collectif qui doit être établi par l’employeur après avoir recueilli l’avis du Comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel. Il doit alors afficher cet horaire dans les lieux de travail, ou doivent figurer les heures de début et de fin de travail ainsi que les temps de repos (pause et coupure). Il revient également à l’employeur de transmettre l’horaire collectif à l’inspection du travail. Pour les salariés soumis à cet horaire collectif, le suivi individualisé du temps de travail n’est pas obligatoire, mais il reste conseillé pour pouvoir gérer la paie.

Le travail d’un salarié peut aussi être organisé selon un horaire individualisé si celui-ci en formule la demande et que le Comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, ne s’y soient pas opposés. Puisque le salarié concerné bénéficie alors d’une flexibilité dans ses horaires de travail, l’employeur doit obligatoirement mettre en place un contrôle quotidien de la durée du travail.

Toutefois, la situation est différente pour les salariés en forfait annuel en jours, pour lesquels un suivi quotidien des horaires est par définition inadapté. L’employeur doit néanmoins s’assurer du respect des seuils et plafonds de temps de travail c’est pourquoi il faut organiser un suivi de la durée de travail au cours de l’année.

L’employeur doit toujours pouvoir apporter la preuve du décompte des heures travaillées sans quoi il s’expose à des risques, notamment en cas de litige avec un salarié ou de contrôle de l’URSSAF.

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