Arrêt de travail dérogatoire en cas de symptômes Covid-19

Pour permettre aux travailleurs ne pouvant pas télétravailler de s’isoler et de procéder à la réalisation d’un test de dépistage lorsqu’ils présentent des symptômes de la Covid-19, l’Assurance maladie a mis en place un téléservice de demande d’arrêt de travail dérogatoire.


Ainsi, depuis le 10 janvier, le salarié répondant à ces conditions pourra être indemnisé sans carence pour un arrêt de travail de 4 jours maximum en se déclarant sur la plateforme declare.ameli.fr (declare.msa.fr pour les travailleurs agricoles).


Les indemnités journalières ainsi que le complément employeur seront versés sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence. Ce dispositif concerne les assurés de l’ensemble des régimes d’assurance maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, ..).


La marche à suivre est simple.


Tout d’abord, l’assuré déclare sa situation sur declare.ameli.fr et confirme remplir les conditions :

  • ne pas pouvoir télétravailler

  • engagement à réaliser un test, test RT-PCR ou test antigénique, dans les 2 jours suivant sa déclaration.


Un numéro de dossier à conserver lui est délivré. Il peut alors télécharger directement un document à envoyer à son employeur pour justifier de son absence.


Ensuite, à réception des résultats du test, il retourne sur la plateforme muni de son numéro de dossier. Il doit alors compléter la date de réception du résultat et le lieu de dépistage.


Quel que soit le résultat du test, les indemnités journalières sont versées du jour de la déclaration au jour du résultat du test, dans la limite de quatre jours.


Une fois ces éléments indiqués, un document récapitulatif est mis à disposition et doit être remis à l’employeur sans délai.

  • Si le test est négatif, l’arrêt prend fin le jour de l’obtention du résultat. Le travailleur peut reprendre son activité professionnelle dès le lendemain.

  • Si le test est positif, la cellule contact tracing contacte le patient. Il lui prescrit une prolongation d’arrêt de travail ayant pour but de garantir un isolement de 7 jours depuis les premiers symptômes. Cette prolongation est à transmettre à l’employeur. Pour une prise en charge médicale, en cas de symptômes, il convient de continuer à consulter son médecin traitant.

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