L'isolement au retour de déplacement pour motif impérieux

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, lorsqu’ils reviennent d’un déplacement pour motif impérieux, qu’il soit professionnel ou personnel, les assurés doivent s’isoler. Cette période d’isolement doit être de 7 jours à compter du jour de leur retour. Pour pouvoir lever l’isolement, à l’issue des 7 jours, l’assuré doit réaliser un test de dépistage.


Cette obligation concerne les déplacements :


  • Entre le territoire métropolitain et les pays situés hors espace européen. (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ;


  • Au départ ou à destination des départements et régions d’Outre-mer (DROM) et des collectivités d’Outre-mer (COM), à l’exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.


A compter du 22 février 2021, l’assuré qui ne peut pas télétravailler pour l’ensemble de sa période d’isolement peut demander à bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé dès le premier jour d’isolement. Il revient à l’employeur de s’assurer de la réunion de toutes les conditions, puis de réaliser la demande via un nouveau téléservice accessible sur déclare.ameli.fr : « Déplacement pour motif impérieux ».


La durée maximale couverte par l’arrêt sera de 9 jours. Cela correspond aux 7 jours d’isolement plus 2 jours au maximum pour la délivrance du résultat du test de dépistage.


Dans la demande, il conviendra d’indiquer la date de début de l’isolement et le nombre de jours d’arrêt de travail. La durée totale devant être connue, la demande d’isolement par l’employeur se fera à la reprise du travail.


Un récépissé d’envoi de la demande pourra être téléchargé et devra être conservé.


En parallèle, comme pour un arrêt classique, l’employeur transmettra à la CPAM, l’attestation de salaire nécessaire au règlement des indemnités journalières.


Ces indemnités seront versées sans conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement de ces indemnités. Le complément employeur doit être maintenu selon les règles précitées.


Ce téléservice est également ouvert aux travailleurs indépendants, professionnels de santé, professions libérales, artistes-auteurs et gérants salariés tenus de s’isoler au retour d’un déplacement appelant un isolement et se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler. Ils doivent effectuer eux-mêmes la déclaration pour obtenir leur arrêt de travail.


Les éléments à fournir seront les mêmes que pour les salariés : date de début de l’isolement et durée d’arrêt (toujours 9 jours maximum à compter du jour du retour).


Le récépissé d’envoi de la demande à l’Assurance Maladie et à télécharger et à conserver.


L’indemnisation sera mise en œuvre automatiquement par l’Assurance Maladie à réception de la demande.


Des contrôles pourront être réalisés par l’Assurance Maladie et des pièces justificatives demandées. Les utilisateurs du téléservice sont donc invités à conserver tous les justificatifs de leur situation.

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