FLASH ACTU : Les nouveautés sociales au 1er janvier 2021


Poursuite du dispositif de l'activité partielle Afin de faire face aux nouvelles restrictions sanitaires, le ministère du travail a annoncé ce jeudi 14 janvier que les taux d’activité partielle resteront en vigueur jusqu’à la fin du mois de février.


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Reconduction des dispositifs d'aides et d'exonérations de cotisations sociales


La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit la reconduction des dispositifs d’aides et d’exonérations de cotisations sociales pour les entreprises qui subissent les conséquences économiques de la crise sanitaire.


Ces exonérations et aides pourront concerner les entreprises de moins de 50 salariés qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ayant fortement affecté la poursuite de leur activité. Les entreprises de moins de 250 salariés pourront également être concernées si elles relèvent des secteurs S1 et S1 bis. Pour ces dernières, une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à l’année précédente pourra aussi ouvrir droit aux exonérations et aides. Les périodes d’emploi concernées peuvent selon les cas aller de septembre à novembre 2020.



Prolongation de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire


Au cours de l’année 2020, pour permettre de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement a adopté des mesures variées qui ont ouvertes des nouvelles options de gestion des ressources humaines pour les employeurs. Certaines d’entre elles sont reconduites pour tout ou partie de l’année 2021 :

  1. La prise de congés payés imposée par l’employeur

  2. L'aide exceptionnelle au titre des congés payés

  3. La prolongation des mesures d’aides à l’embauche

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Plus grande flexibilité pour l'adoption des accords d'intéressement


L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui permet à l’employeur de verser aux salariés une prime dont le montant sera proportionnel aux résultats et aux performances collectives de l’entreprise, selon un mode de calcul qui aura été définie préalablement.


L’intéressement est ainsi un moyen idéal pour motiver les salariés à atteindre les objectifs de l’entreprise tout en octroyant une prime au régime social favorable.


Pour mettre en place l’intéressement au sein de votre entreprise, il est nécessaire d’adopter un accord collectif d’entreprise ou d’appliquer un accord collectif de branche. Jusqu’à présent, le dispositif s’appliquait pendant une durée de trois ans. Dorénavant, la durée d’un accord d’intéressement n’est plus nécessairement égale à trois ans. Les parties à l’accord pourront prévoir une durée comprise entre un et trois ans, permettant plus de flexibilité pour la mise en place de ce dispositif d’épargne salariale.


Notre service juridique social est à votre disposition pour vous accompagner : jurisocial@aequitas.fr


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Allongement de la durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant


La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit un allongement de la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.


La durée de ce congé passera de 11 à 25 jours calendaires à partir du 1er juillet 2021.


Après avoir bénéficié de son congé de naissance, d’une durée de trois jours ouvrables, le salarié devra prendre consécutivement au moins quatre jours de son congé de paternité et d’accueil de l’enfant.


Il en résulte l’existence d’une période de sept jours pendant laquelle l’employeur a l’interdiction d’employer le salarié.



Revalorisation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale


Le taux horaire du SMIC passe de 10,15 € à 10,25 €, soit une rémunération mensuelle brute de 1554,58€ pour un temps plein.


Suite à la crise sanitaire de la Covid-19, l’application du mode de calcul habituel du plafond de la sécurité sociale (PASS) aurait entraîné une baisse de ce dernier. Il a toutefois été décidé de geler l’évolution du PASS pour 2021, qui reste donc identique au PASS de 2020.

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