Travail saisonnier : jouez la sécurisation

L'ordonnance du 27 avril 2017 vient sécuriser le statut des travailleurs saisonniers dans les branches ou l'emploi saisonnier est particulièrement développé. Si vous êtes employeur dans l'une de ces branches, vous devez veiller à respecter ces nouvelles règles protectrices des travailleurs saisonniers.

L'arrêté du 5 mai 2017 a établi la liste des branches concernées. Il s'agit des branches : - hôtels, cafés, restaurants - transports routiers et activités auxiliaires du transport - commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs - hôtellerie de plein air - espaces des loisirs, d’attractions et culturels - sociétés d’assistance - casinos - détaillants et détaillants - fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie - activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière - centres de plongée - jardineries et graineteries - personnels des ports de plaisance - entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes - remontées mécaniques et domaines skiables - thermalisme - tourisme social et familial - vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.


Les contrats de travail à caractère saisonnier conclus dans une même entreprise sont désormais considérés comme successifs lorsqu'ils sont conclus sur plusieurs saisons. Dans le calcul de l'ancienneté de ces salariés vous devez donc cumuler l'ensemble des périodes de travail qu'ils ont accompli.

Egalement, ces salariés peuvent être prioritaires lors des nouvelles embauches de travailleurs saisonniers. Ils bénéficient en effet d'un droit à la reconduction de leur contrat de travail saisonnier dès lors que deux conditions sont réunies : - Le salarié a effectué au moins deux mêmes saisons dans cette entreprise sur deux années consécutives - L'employeur dispose d'un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié Dans ce cas, l'employeur doit informer le salarié par tout moyen de la possibilité de reconduire son contrat, sauf s'il a un motif légitime.

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