Congé de paternité et d’accueil en cas d’hospitalisation de l’enfant à sa naissance

En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après la naissance dans une unité de soins spécialisés, le salarié père de l’enfant a droit à un congé spécifique.

Le congé spécifique de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant peut être pris en plus du congé de paternité et d’accueil de la naissance de l’enfant et est ouvert sans condition d’ancienneté, et quel que soit le type de contrat du travail.

Pour ce faire, le salarié doit transmettre sans délai un document justifiant de l’hospitalisation de l’enfant à son employeur mais aussi à la CPAM. Le salarié devra également préciser les dates de début et de fin du congé qu’il souhaite prendre, par écrit ou par oral, sauf dispositions conventionnelles plus contraignantes.

En cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance, le salarié a droit à un congé d’une durée maximale de 30 jours calendaires. Ce congé s’ajoute à la durée du congé de paternité et d’accueil, il doit être pris immédiatement après les 4 premiers jours obligatoires du congé de paternité et d’accueil de l’enfant et prend fin à la sortie de l’hospitalisation de l’enfant.

Le salarié bénéficiera des indemnités journalières pendant toute la durée du congé d’hospitalisation. Etant précisé, qu’à la fin du congé le salarié retrouve son précédent emploi (ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente)