DROIT DE RETRAIT ET CANICULE

L’institut national de recherche et de sécurité et le Haut conseil de la santé publique sont dernièrement venus rappeler les risques quant à l’impact possible des chaleurs actuelles sur les conditions de travail.

En effet, en cette période de canicule, l’INRS est venu nous préciser qu’au-delà de 30 degrés pour une activité de bureaux et de 28 degrés pour un travail physique, la chaleur pouvait constituer un risque pour la santé des salariés. Le HSCP est venu également mettre en exergue ce danger tout en recommandant aux salariés de cesser toute activité dès qu’apparaissent des signes de malaise.

Le HSCP va alors rappeler qu’il est important dans une pareille situation de prévenir le personnel, l’encadrement et le médecin du travail, toutefois, le salarié dispose d’un droit de retrait qui va lui permettre de cesser temporairement son activité, lui évitant alors de se retrouver possiblement en danger.

Néanmoins, il convient de rappeler que ce droit de retrait est accompagné de conditions pour être utilisé. Il faut en effet un motif raisonnable de penser que l’on se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé tout en alertant immédiatement son employeur.

Par ailleurs, la Cour de cassation dans un arrêt du 30 mai 2012 était venue mettre en exergue qu’à défaut de la réunification des conditions ci-dessus, le salarié pouvait s’exposer à des sanctions telles que la retenue sur salaire, cela proportionnellement à la durée de son arrêt de travail.