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Évolution du dispositif "Emplois Francs"

12/07/2021

"À diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d'accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers..."

 

Le dispositif d’aide « emploi franc », c’est quoi déjà ?

 

Le dispositif des emplois francs permet aux employeurs de bénéficier d'une aide financière pour le recrutement d'un demandeur d'emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois, entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

 

Qu’est-ce qui change ?

 

Un arrêté du 22/03/2019 modifie le périmètre géographique du dispositif " Emplois Francs " pour inclure l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville de plusieurs territoires comme les Hauts-de-France ; l’Île-de-France ; les Ardennes,...

 

De plus, un décret du 24/04/2019 (modifiant le décret n°2018-230 du 30/03/2018) ouvre l'éligibilité au dispositif aux adhérents d'un contrat de sécurisation professionnelle. Il porte de deux à trois mois le délai accordé aux employeurs pour adresser la demande d'aide à compter de la date de signature du contrat. Il ouvre la possibilité de poursuivre le versement de l'aide, en cas de renouvellement pour une durée d'au moins six mois d'un contrat à durée déterminée ayant ouvert droit au bénéfice de l'aide, dans la limite totale de deux ans. Lorsque, pour un même salarié, un contrat à durée indéterminée succède à un contrat à durée déterminée ayant ouvert droit à l'aide, l'employeur continue de bénéficier de celle-ci, dans la limite totale de trois ans ; celle-ci est en outre revalorisée à compter de la date d'exécution du nouveau contrat (JO 26/04/2019).

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