Evolutions au 1er janvier 2024

Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises. On vous présente les principales évolutions sociales en 2024 :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) :

Au 1er janvier 2024, le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,13 %. Il s'élève ainsi à 1 766,92 euros bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires (décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023).

Les nouveaux montants à partir du 1er janvier 2024 :  

• Smic horaire brut : 11,65 €
• Smic brut : 1 766,92 €  

Augmentation du plafond des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) :

​Pour déterminer le montant des IJSS, la sécurité sociale va se baser sur ces trois salaires dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel.

Cette limite est calculée sur la base de la durée légale du travail et selon la valeur du SMIC horaire en vigueur à la date du dernier jour du mois civil précédant le début de l’arrêt de travail. Tenant compte du SMIC en vigueur au 1er janvier 2024, le montant maximal en 2024 sera donc de 52.28€.

Plafond Annuel Sécurité Sociale (PASS) :

À compter du 1er janvier 2024, le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué de 5,4 % au 1^er janvier 2024 avec un plafond mensuel fixé à 3 864 euros, soit un plafond annuel de 46 368 euros.

Pour les employeurs, le PASS sert à calculer :   

• Les cotisations sociales sur le salaire, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite, santé,
• Les seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture… 

Mention du net social sur la fiche de paie :

La mention du montant net social doit obligatoirement être utilisée par les allocataires, à partir des revenus de janvier 2024 et déclarés en février 2024, chaque fois qu’elle est disponible, pour le renseignement de leurs déclarations.

Le « montant net social » est une information inscrite obligatoirement sur les bulletins de paie à partir de janvier 2024. Il correspond au montant des ressources à déclarer pour bénéficier de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA).

Versement Mobilité :

Également, le champ d'application et le taux de versement mobilité évoluent. Pour rappel, le versement mobilité est une contribution due par les employeurs qui embauchent plus de 10 salariés et permettant de financer les transports en commun.

Afin de connaître le taux applicable zone par zone, l'Urssaf propose un module de recherche par code postal ou par commune : https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-mobilite.html