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Indemnisation des arrêts Covid : prolongation du régime dérogatoire

19/09/2022

Un régime de faveur avait été mis en place concernant l'indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19.

 

Ce régime prévoyait :

  • Le déclenchement des indemnités journalières de sécurité sociale sans carence (contre 3 jours de carence dans le cas classique).
  • Le maintien complémentaire employeur sans carence et sans condition d'ancienneté.

Si un texte prévoyait le déclenchement des IJSS sans carence jusqu'au 31/12/2022, en parallèle, le maintien complémentaire employeur dérogatoire n'était pas prévu pour sa part que jusqu'au 31/07/2022.

 

Une ordonnance publiée au journal officiel le 01/09/2022 revient sur cette disposition et prolonge ce régime dérogatoire de l'indemnité complémentaire employeur jusqu'au 31/12/2022.

 

Les deux durées sont ainsi alignées et le régime dérogatoire dans son ensemble applicable jusqu'au 31/12/2022.

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