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La rémunération des apprentis

12/07/2021

Le salaire minimum légal pour les salariés en contrat d'apprentissage est calculé selon un pourcentage du SMIC (pour rappel: 10,03 €/ heure en 2019). Le pourcentage est défini en fonction de l'âge de l'apprenti et de son niveau d'étude.

 

Un décret du 28 décembre 2018, publié au journal officiel le 30, vient fixer le nouveau barème de rémunération des apprentis.

 

Ce barème ne s'applique que pour les contrats conclus postérieurement au décret. Ceux conclus avant restent sous l'ancien barème.

 

Si l'apprenti est déjà titulaire d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel et souhaite préparer un diplôme de même niveau en rapport direct avec le premier, il bénéficie d'une majoration de 15 % par rapport à l'année précédente.

 

La convention collective, voir même directement le contrat d'apprentissage, peuvent prévoir une rémunération de l'apprenti supérieure au minimum légal s'ils le désirent.

À noter ; Depuis le 1er janvier 2019, l'exonération spécifique des cotisations patronales est supprimée. Les rémunérations des apprentis bénéficient désormais de la réduction générale de cotisations renforcée. La rémunération des apprentis est exonérée des cotisations salariales uniquement dans la limite de 79 % du SMIC. La fraction de rémunération au-delà de ce plafond est soumise à cotisations. La rémunération des apprentis reste exonérée de CSG-CRDS en totalité; la base de cotisation est désormais le montant de rémunération réelle des apprentis, sans abattement.

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