Les mesures environnementales de la BDESE

Toutes les entreprises comprenant au moins 50 salariés doivent disposer d’une Base de données économiques et sociales (BDES). Le destinataire de ce dispositif est le Comité social et économique et l’objectif est de permettre à ses membres d’accéder aux informations pertinentes pour les sujets pour lesquels ils doivent être informés et consultés.

L’employeur doit donc créer et alimenter régulièrement cette BDES. Toutefois, il convient désormais de parler de BDESE puisque le législateur a fait évoluer l’obligation afin qu’elle intègre les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

La Base de données, économiques, sociales et environnementales (BDESE) doit donc être constituée et un décret du 26 avril 2022 est venu apporter des précisions sur le contenu à insérer s’agissant de ce nouveau volet environnemental. Ainsi, la BDESE doit comporter des informations relatives à :

• La politique générale en matière environnementale : l’organisation de l’entreprise pour prendre en considération ces questions et les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ;
• L’économie circulaire : la prévention et la gestion de la production de déchets (évaluation de la quantité de déchets dangereux, utilisation durable des ressources…) ;
• Le changement climatique : identification des postes d’émissions directes de gaz à effet de serre produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de l'entreprise et si possible l’évaluation du volume de ces émissions et le bilan correspondant.

Des mesures particulières s’appliquent par ailleurs aux entreprises soumises à la déclaration de performance extra-financière.