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Passe sanitaire et obligation de vaccination : le traitement des données

28/10/2021

Selon votre secteur d’activité, les salariés de votre entreprise sont peut-être concernés par l’obligation vaccinale ou l’obligation de présentation d’un passe sanitaire.  

 

La mise en œuvre de ces nouvelles règles implique la collecte et le traitement de données personnelles des salariés. En conséquence, ces données sont soumises au règlement général sur la protection des données (RGPD).   

 

Un encadrement strict de la gestion de ces informations au sein de l’entreprise apparaît donc nécessaire et crée son lot d’interrogations compte tenu du caractère inédit de ces mesures.  

 

Afin de mieux cerner les pratiques à adopter, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en ligne un questions-réponses relatif au passe sanitaire et à l’obligation vaccinale. 

 

Nous vous proposons ci-dessous de revenir sur les règles applicables en matière de gestion des données recueillies auprès de vos salariés et notamment sur les apports de la CNIL : 

 

 

 

Téléchargez le tableau des règles de gestion des données recueillies auprès de vos salariés dans le cadre du passe sanitaire en entreprise.

 

 Notre équipe reste à votre disposition pour tout renseignement : we-rh@aequitas.fr

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