Les employeurs, qu’ils relèvent du secteur privé ou public, doivent prendre en charge une partie des frais de transport engagés par leurs salariés pour leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Cette obligation concerne les abonnements aux transports publics de voyageurs, mais également les abonnements à un service public de location de vélos.
Une prise en charge obligatoire de 50 %
L’employeur doit prendre en charge 50 % du coût des titres d’abonnement utilisés par le salarié pour effectuer ses trajets domicile-travail.
Lorsque plusieurs abonnements sont nécessaires pour réaliser l’intégralité du trajet, chacun peut être concerné par cette prise en charge.
L’employeur peut décider d’aller au-delà de ces 50 %. En 2026, la part prise en charge est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement.
Pour bénéficier du remboursement, le salarié doit fournir ou présenter un titre d’abonnement valide permettant d’identifier son titulaire.
Quelle prise en charge pour les salariés à temps partiel ?
Les règles diffèrent selon la durée de travail du salarié.
Un temps partiel égal ou supérieur à 50 %
Lorsque le salarié travaille au moins la moitié de la durée légale hebdomadaire, ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure, il bénéficie de la prise en charge de 50 % comme un salarié à temps complet.
Un temps partiel inférieur à 50 %
Lorsque la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, la prise en charge est proratisée.
Elle est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.
Que se passe-t-il en cas d’embauche ou de départ en cours de mois ?
Lorsque le salarié est embauché ou quitte l’entreprise au cours de la période de validité de son abonnement, la prise en charge obligatoire est limitée à la période couverte par son contrat de travail.
Pour les abonnements annuels, le remboursement est réparti mensuellement pendant la période d’utilisation.
Par exemple, pour un abonnement annuel de 1 200 €, l’employeur doit prendre en charge au minimum 50 € par mois, soit 600 € sur l’année.
Quel délai pour rembourser les frais de transport ?
L’employeur doit procéder au remboursement des titres de transport au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés.
Un accord collectif peut prévoir certaines modalités différentes, notamment concernant les justificatifs ou le montant de la prise en charge, mais le délai de remboursement ne peut pas dépasser cette échéance.
Le remboursement doit-il apparaître sur le bulletin de paie ?
Oui. Le montant de la prise en charge des frais de transports publics doit figurer sur le bulletin de paie du salarié.
L’employeur doit donc veiller à intégrer correctement cette prise en charge dans sa gestion de paie.
À retenir
La prise en charge des abonnements de transports publics constitue une obligation pour l’employeur. Elle permet au salarié de bénéficier d’un remboursement d’au moins 50 % de son abonnement pour ses trajets domicile-travail.
Les principales règles à retenir sont les suivantes :
- 50 % minimum du coût de l’abonnement pris en charge par l’employeur ;
- les abonnements à un service public de location de vélos sont également concernés ;
- des règles spécifiques s’appliquent aux salariés à temps partiel ;
- en cas d’embauche ou de départ en cours de période, la prise en charge est limitée à la période couverte par le contrat ;
- les abonnements annuels sont remboursés mensuellement ;
- le montant remboursé doit apparaître sur le bulletin de paie ;
- le remboursement doit intervenir au plus tard à la fin du mois suivant celui de la validation du titre.
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