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Rémunération liée aux jours fériés

12/07/2021

Les jours fériés sont-ils rémunérés ?

 

Lorsque les jours fériés sont chômés, il n'est pas possible de prévoir que les heures non travaillées seront récupérées à un autre moment.

 

Le salarié, s'il justifie d'une ancienneté de 3 mois, ne subit aucune perte de salaire.

 

Les jours fériés travaillés quant à eux ne donnent pas droit à une rémunération supplémentaire, sauf dispositions conventionnelles particulières. Une exception concerne le 1er mai lorsqu'il est travaillé, le salarié bénéficie d'une rémunération, qui est égale au double de sa rémunération habituelle.

 

Concernant les éventuels ponts, ils sont définis par le Code du travail comme étant "du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels".

 

Il n'y a aucune obligation d'accorder au salarié le bénéfice d'un pont sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables.

 

Pour organiser un pont, l'employeur doit consulter son Comité Social et Économique s'il existe et procéder à un affichage dans l'entreprise.

Contrairement aux jours fériés chômés, les heures non travaillées issues du pont sont récupérables par le salarié. La récupération ne fait l'objet d'aucune majoration.

 

Si un jour férié non chômé tombe pendant une période de congés payés, il doit être décompté comme tel. A contrario, si le jour férié est chômé dans l'entreprise, il n'a pas à être décompté comme un jour de congé payé, et ce, même s'il coincide avec un jour habituellement non travaillé dans l'entreprise du fait de la répartition des horaires.

 

Lorsque le jour férié tombe un dimanche, il n'y a aucune incidence sur les congés payés.

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