Renouvellement de la période d'essai et cas abusifs

Dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, une période d'essai peut-être effectuée et renouvelée si le contrat de travail et la convention collective le prévoient. En cas de renouvellement, la procédure exige de passer par la rédaction d'un écrit signé des deux parties.


L'objet de la période d'essai étant d'apprécier les compétences professionnelles du salarié, son renouvellement doit être justifier et n'est valable que lorsque la période d'essai initiale n'a pas permis à l'employeur d'évaluer les aptitudes de l'employé.


Le renouvellement est de nature exceptionnel, ainsi, l'employeur doit pouvoir justifier sa décision d'allonger la période d'essai par nécessité.


Dans une affaire traitant d'un tel sujet, la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 27 juin 2018 (n°16-28515) informe que les juges du fond avaient constaté que, le renouvellement de la période d’essai était réalisé à chaque embauche de cadres et en déduire le caractère abusif du renouvellement. La Cour de cassation valide cette position et affirme que les juges du fond ont pu analyser cette pratique comme un détournement de la finalité de la période d’essai.






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