SOLTEA et le versement de la taxe d’apprentissage.

La taxe d’apprentissage est une cotisation versée à l’ensemble des employeurs par l’intermédiaire de la DSN pour financer la formation initiale des jeunes apprentis. 

Une partie est payée mensuellement par l’intermédiaire de la DSN, l’autre partie c’est à dire le solde de la taxe d’apprentissage, est versée de façon annuelle.

La dernière partie est versée à l’Urssaf sur la DSN d’avril, cependant l’employeur a le choix de sélectionner et d’attribuer ce dernier versement à diverses institutions pouvant bénéficier de la taxe d’apprentissage. 

C’est ici que  la plateforme SOLTÉA intervient ; ouvert depuis mai 2023 : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/ 

SOLTÉA est une plateforme en ligne qui facilite la gestion de la répartition du solde de la taxe d’apprentissage pour les employeurs, qui peuvent choisir l’institution à laquelle ils paient leur taxe. 

La liste des établissements autorisés par l’État pour recevoir le solde de la taxe d’apprentissage est défini dans  l’article L. 6241-5 du Code du travail. 

L’attribution de la répartition de la subvention aux établissements d’enseignement et de formation devra être effectué jusqu’en septembre/octobre 2023 (date encore à déterminer par l’administration).