TITRES-RESTAURANT : des modalités en constante évolution
23/09/2022
Bonne nouvelle ! Le plafond d’utilisation journalier des titres-restaurant devrait être relevé à 25 euros à partir du 1er octobre 2022.
D’autres mesures ont également été fixées par la loi de finance rectificative pour 2022 et par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Le gouvernement a prévu la possibilité pour les Français d’utiliser ces titres pour tout type de produit alimentaire (directement consommable ou non) jusqu’au 31 décembre 2023. Par exemple, les consommateurs pourront utiliser leurs titres ou leur carte restaurant pour acheter des produits d’alimentation nécessitant une cuisson comme de la viande ou des pâtes.
Coté employeur, on trouve désormais une augmentation de la limite d’exonération de la participation patronale de 4% pour les titres-restaurant. Cette augmentation s’appliquera par ailleurs pour la restauration hors des locaux de l’entreprise (déplacements sur chantiers), pour les indemnités de repas au restaurant ou encore pour la restauration sur le lieu de travail.
Le ministère de l’Économie, Bruno Lemaire, a expliqué que ces évolutions visent à baisser le coût de la vie pour les Français.
Cependant, rappelons que la remise de titres restaurant n’est pas une obligation pour l’employeur si une cantine, une salle de restauration ou une prime de déjeuner est mise à disposition pour le salarié.
Edenred, Sodexo, Chèque Déjeuner ou encore Natixis Intertitres sont autant de prestataires émetteurs de titres-restaurant auprès desquels les entreprises peuvent se tourner.